Vous venez d'être licencié et vous pensez que cette décision est injustifiée ? Chaque année, de nombreux salariés sont victimes d'un licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. En 2021, les conseils de prud'hommes ont été saisis de près de 17 000 contestations de licenciement pour motif personnel selon le ministère de la Justice. Face à cette situation difficile, il est essentiel de connaître vos droits et les recours dont vous disposez. Maître Gwendoline Lefort, avocate spécialisée en droit du travail à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et Vertou, vous accompagne dans ces démarches pour faire valoir vos droits.
Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu'il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Cela signifie que le motif invoqué par l'employeur doit être objectif, existant, exact et suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail. Les principaux cas de licenciement abusif sont :
Bon à savoir : Si l'employeur ne fournit pas les motifs du licenciement, celui-ci est présumé sans cause réelle et sérieuse.
Exemple : Lucile, commerciale depuis 3 ans dans une entreprise, est licenciée pour "insuffisance professionnelle" une semaine après avoir annoncé sa grossesse à son employeur. Ce motif semble être un prétexte discriminatoire pour se séparer d'elle.
Si vous estimez être victime d'un licenciement abusif, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes pour contester cette décision. Attention, vous avez un délai de prescription d'un an à compter de la notification du licenciement pour agir en justice (et 12 mois en cas de licenciement verbal). La procédure se déroule en deux temps :
Tout d'abord, une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et d'orientation. Si aucun accord n'est trouvé, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement qui tranchera le litige. Deux issues sont alors possibles :
A noter : Le salarié peut demander des dommages et intérêts distincts en cas d'irrégularité de procédure (vice de forme), ainsi que la réparation d'un éventuel préjudice moral.
Exemple : Jules est licencié pour faute grave sans que son employeur n'ait respecté la procédure disciplinaire ni convoqué à un entretien préalable. Il pourra invoquer ce manquement pour réclamer une indemnisation distincte.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail. Son expertise vous permettra de construire une argumentation solide pour démontrer le caractère abusif de votre licenciement.
Il est également crucial de réunir un maximum de preuves :
Bon à savoir : Demander à consulter son dossier personnel peut permettre de mieux comprendre les raisons invoquées pour le licenciement et de constituer des preuves.
Vous pouvez aussi parallèlement alerter l'inspection du travail ou les représentants du personnel (délégués, CSE) sur votre situation. Leur intervention peut parfois débloquer le dialogue avec votre employeur.
Enfin, si votre licenciement n'est pas encore acté, une rupture conventionnelle peut être une alternative intéressante à explorer pour éviter un contentieux long et coûteux.
En résumé, bien que subir un licenciement abusif soit une épreuve difficile, vous n'êtes pas seul. Des recours existent pour faire reconnaître vos droits et obtenir une juste réparation. L'essentiel est d'agir vite et de vous entourer de professionnels compétents.
Maître Gwendoline Lefort et son cabinet Lex Artis, situés à Saint-Sébastien-sur-Loire en Loire-Atlantique, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. Avocate engagée avec plus de 10 ans d'expérience, Maître Lefort mettra son expertise et sa combativité au service de la défense de vos intérêts. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et faites valoir vos droits !