Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et votre santé en paye le prix fort ? Sachez que la loi vous protège et vous donne des droits, notamment d'être placé en arrêt maladie. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit social à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et Vertou, vous explique ce que prévoit la législation et comment faire valoir vos droits en cas de harcèlement au travail.
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail et portent atteinte à vos droits, votre dignité, votre santé physique ou mentale. Stress, anxiété, dépression, troubles du sommeil… Les conséquences sur votre bien-être peuvent être désastreuses. Une enquête de l'INSEE en 2019 indique que près de 16% des salariés disent avoir subi des comportements hostiles de façon répétée au travail.
Pourtant, votre employeur a l'obligation d'assurer votre sécurité et de protéger votre santé mentale au travail. S'il manque à ce devoir, vous pouvez consulter votre médecin qui constatera l'impact du harcèlement sur votre santé. Il pourra alors vous prescrire un arrêt maladie.
Par exemple, Lucie, hôtesse d'accueil dans une grande entreprise, subissait depuis des mois les critiques incessantes et humiliantes de sa chef de service devant ses collègues. Crises d'angoisse, insomnies, Lucie était au bord du burn-out. Son médecin traitant lui a prescrit un arrêt maladie de 3 semaines pour l'éloigner de ce contexte toxique et lui permettre de se reconstruire psychologiquement.
Si vous êtes en arrêt maladie suite à du harcèlement moral au travail, pensez à garder des preuves de ce que vous subissez : mails, SMS, témoignages de collègues… Un dossier solide vous aidera à faire valoir vos droits. Pour ce faire, il est utile de tenir un journal listant précisément les faits avec les dates et les témoins éventuels.
Informez aussi votre employeur ou les représentants du personnel des agissements dont vous êtes victime. Votre médecin traitant ou le médecin du travail pourra attester de leur impact sur votre santé et préconiser un arrêt. Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures individuelles pour adapter votre poste ou envisager un reclassement. Dans certains cas, comme une agression soudaine, vous pouvez aussi faire une déclaration d'accident du travail.
Bon à savoir : Si l'employeur n'agit pas malgré le signalement d'harcèlement au travail, vous pouvez exercer votre droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour votre santé.
A noter: le médecin traitant peut déclarer votre arrêt de travail en maladie professionnelle ou faisant suite à un accident de travail si votre arrêt résulte d'un entretien qui a mal tourné par exemple.
Une fois en arrêt maladie, vous êtes protégé : votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre absence (sauf cas exceptionnel). De plus, vos soins sont pris en charge et vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Si les répercussions psychologiques du harcèlement sont avérées et durables, vous pouvez même demander une reconnaissance en maladie professionnelle. Cela ouvre droit à une meilleure indemnisation.
À noter : En cas de harcèlement, vous pouvez aussi bénéficier d'une rupture conventionnelle ou d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail.
Au-delà de l'arrêt maladie, d'autres recours existent pour combattre le harcèlement. Vous pouvez :
N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat qui défendra au mieux vos intérêts. Maître Gwendoline Lefort, avocate à Saint-Sébastien-sur-Loire, met son expertise en droit du travail et de la sécurité sociale au service des salariés de la région nantaise.
Son cabinet Lex Artis vous conseille et vous accompagne pour faire reconnaître le harcèlement moral et faire valoir vos droits en cas d'arrêt maladie. Avec plus de 10 ans d'expérience, Maître Lefort s'engage à vos côtés pour obtenir la réparation de votre préjudice et une juste indemnisation.
Vous êtes victime de harcèlement au travail dans la région de Nantes, Vertou ou Saint-Sébastien-sur-Loire ? Contactez dès maintenant Maître Lefort qui mettra tout en œuvre pour défendre vos droits et vous protéger ! Le harcèlement n'est pas une fatalité, la loi vous protège.
Informations clés à retenir sur le harcèlement moral et l'arrêt maladie :