Vous vous sentez harcelé au travail ? Vous n'êtes pas seul. Selon les chiffres, 1 salarié sur 4 serait confronté au harcèlement moral au cours de sa carrière. Cette situation intolérable peut avoir de graves conséquences sur votre santé et votre vie professionnelle. Heureusement, la loi vous protège. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit du travail à Saint-Sébastien-sur-Loire, près de Nantes et de Vertou, vous guide dans les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Selon une étude de 2019, 59% des salariés victimes de harcèlement moral au travail sont des femmes.
La première étape consiste à identifier les agissements répétés constitutifs du harcèlement moral. Propos dégradants, humiliations, isolement, sanctions injustifiées, critiques injustifiées, reproches incessants ou encore mise au placard... Tous ces comportements ayant pour effet une dégradation des conditions de travail sont susceptibles d'être qualifiés de harcèlement.
Pour étayer votre dossier, collectez un maximum de preuves :
Soyez vigilant dans la constitution de ce dossier. Évitez de laisser filtrer vos intentions auprès de votre harceleur et transmettez une copie de vos preuves à votre avocat.
Exemple : Sophie, commerciale, subit des critiques permanentes de son manager sur ses résultats. Il l'humilie en réunion, la met volontairement de côté sur certains dossiers et lui fixe des objectifs irréalisables. En arrêt maladie pour burn-out, Sophie rassemble méthodiquement les preuves de ce harcèlement avant d'alerter les RH.
Avant d'envisager un contentieux, privilégiez dans un premier temps un règlement amiable du conflit. Alertez votre employeur, les ressources humaines, vos représentants du personnel ou le référent harcèlement (obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés depuis 2019) sur votre situation. Contactez également le médecin du travail qui pourra constater la dégradation de votre santé et vous prescrire un arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif réactionnel.
Si votre état de santé le justifie, vous pouvez exercer votre droit de retrait et quitter votre poste sans risquer une sanction, en cas de danger grave et imminent. Une médiation entre vous et l'auteur du harcèlement, sous l'égide d'un tiers neutre, peut aussi être un bon moyen de stopper les agissements et de restaurer des relations de travail apaisées.
En l'absence de réaction appropriée de votre employeur pour faire cesser le harcèlement, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes. Cette juridiction est compétente pour juger des litiges entre salariés et employeurs du secteur privé. Pour les fonctionnaires, il faudra vous tourner vers le Tribunal administratif.
À noter : L'action en justice pour harcèlement moral se prescrit par 5 ans à compter de la dernière manifestation du harcèlement.
La législation a allégé votre charge de la preuve. Il vous suffit d'apporter des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement. Ce sera ensuite à votre employeur de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
Le juge peut ordonner toutes mesures pour faire cesser le harcèlement : sanction du harceleur, aménagement de vos conditions de travail... Si le harcèlement a entraîné la rupture de votre contrat de travail, vous pourrez faire constater la nullité de votre licenciement et demander votre réintégration ou des dommages et intérêts. Le harcèlement subi pourra également être pris en charge au titre d'un accident du travail.
Bon à savoir : Votre Protection Juridique peut prendre en charge les frais d'avocat si vous êtes victime de harcèlement moral au travail.
Le harcèlement moral est un délit pénal passible de 2 ans de prison et de 30 000€ d'amende. En parallèle de votre action aux prud'hommes, vous pouvez donc porter plainte contre votre harceleur, ainsi que contre les éventuels complices, notamment votre employeur s'il a laissé le harcèlement perdurer en toute connaissance de cause.
Un syndicat pourra se constituer partie civile à vos côtés. Le Défenseur des droits peut aussi vous assister dans cette procédure pénale. N'hésitez pas à vous entourer de professionnels aguerris pour mettre toutes les chances de votre côté.
Face au harcèlement moral, adopter la bonne stratégie juridique est essentiel. Mais n'oubliez pas de prendre soin de votre santé psychologique. N'hésitez pas à consulter un psychiatre ou un psychologue pour vous faire aider. De son côté, votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement, sous peine d'engager sa responsabilité.
Vous êtes victime ou témoin de harcèlement moral au travail dans la région de Saint-Sébastien-sur-Loire, Nantes ou Vertou ? Maître Gwendoline Lefort et son cabinet Lex Artis sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre. Avec plus de 10 ans d'expérience en droit du travail, Maître Lefort saura faire valoir vos droits et obtenir la réparation de votre préjudice. Contactez dès maintenant son cabinet pour un accompagnement personnalisé et engagé face à ces situations traumatisantes.