Le management autoritaire reste encore très présent dans le monde professionnel, malgré ses limites et ses risques. Mais quand la fermeté légitime d'un manager bascule-t-elle dans le harcèlement moral ? Distinguer les deux situations est crucial, tant pour le bien-être des salariés que pour la responsabilité juridique de l'employeur. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit social à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes, nous éclaire sur cette frontière parfois ténue entre management dur et harcèlement.
Le management autoritaire se caractérise par un style directif et exigeant. Le manager fixe des objectifs ambitieux, contrôle étroitement le travail de ses équipes et n'hésite pas à recadrer fermement en cas d'erreur ou de contre-performance. Tant que cela reste dans les limites des prérogatives normales de l'employeur, on ne peut pas parler de harcèlement.
Le harcèlement moral est, quant à lui, juridiquement défini par l'article 222-33-2 du code pénal. Il implique des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La répétition et l'impact négatif sur le salarié sont donc essentiels pour caractériser le harcèlement.
Bon à savoir : le code du travail (article L1152-1) cite aussi le harcèlement moral et prévoit qu'aucun salarié ne doit le subir ni être sanctionné pour l'avoir subi ou refusé.
Un management très directif, s'il peut être mal vécu, n'est pas illégal en soi. C'est lorsque le manager abuse de son autorité de façon répétée et disproportionnée que l'on bascule dans le harcèlement. Humiliations, critiques incessantes, privation de moyens de travail, mise au placard... Les agissements harcelants peuvent prendre de multiples formes.
La jurisprudence précise que le harcèlement peut viser un salarié en particulier ou un groupe de salariés (Cass. soc. 16/12/2009, Cass. crim. 19/06/2018). Par exemple, soumettre toute une équipe à une pression excessive et constante constitue bien du harcèlement moral, même si aucun salarié n'est individuellement ciblé.
Le harcèlement moral peut aussi prendre la forme d'un harcèlement managérial, avec des méthodes de gestion mettant les salariés sous pression constante. Le management tyrannique use de colères, menaces, humiliations, dénigrements, privation de moyens de travail... Exemple concret : un directeur commercial qui fixe des objectifs irréalistes à ses commerciaux, les rabroue constamment en public, les surcharge de travail et les menace de licenciement s'ils n'atteignent pas leurs quotas. C'est un cas typique de harcèlement managérial.
Au-delà de ses conséquences juridiques, le management trop dur a aussi un lourd impact humain. Selon une étude OpinionWay de 2018, 31% des salariés disent avoir été victimes de harcèlement au cours de leur carrière. 1 salarié sur 4 dit avoir été confronté au moins une fois à un management qu'il juge "toxique". Cela génère stress, anxiété, perte de confiance et de motivation. Dans les cas les plus graves, le harcèlement peut même mener au burn-out ou à la dépression.
A noter : le stress au travail coûte entre 2 et 3 milliards d'euros par an en France.
Pour l'entreprise, les risques sont également importants. Outre l'obligation de prévention, l'employeur engage sa responsabilité civile et pénale si des faits de harcèlement sont avérés. Les dommages et intérêts peuvent être très élevés, sans compter l'atteinte à la réputation de l'entreprise.
Pour éviter que le management ne devienne toxique, la prévention est essentielle. Cela passe par :
Un management humain et bienveillant est non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de performance et de qualité de vie au travail. Le bien-être des collaborateurs doit être une priorité, pas une option.
Bon à savoir : la médecine du travail et les représentants du personnel (CSE) sont des interlocuteurs clés dans la prévention et le traitement des situations de harcèlement.
En conclusion, s'il est parfois difficile de tracer la limite entre fermeté managériale et harcèlement, la loi fixe un cadre clair. Au-delà des risques juridiques, c'est toute la culture d'entreprise qui doit évoluer vers plus d'empathie et de respect. Avocate engagée, Maître Gwendoline Lefort et son cabinet Lex Artis, basés à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et Vertou, accompagnent au quotidien les victimes de harcèlement pour faire valoir leurs droits et promouvoir un management plus éthique. N'hésitez pas à la solliciter pour toute problématique liée au droit du travail.
Informations clés à retenir sur le harcèlement moral au travail :