Être déclaré inapte par le médecin du travail est une situation délicate qui peut conduire à un licenciement. Pourtant, peu de salariés connaissent leurs droits et la procédure à suivre dans ce cas. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit social à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et de Vertou, vous éclaire sur ce sujet complexe. Forte de son expertise et de son expérience, elle vous guide pas à pas pour défendre au mieux vos intérêts.
Bon à savoir : selon une étude de la DARES, environ 180 000 avis d'inaptitude sont émis chaque année en France, dont près de 85% font suite à un arrêt de travail de plus de 3 mois.
Tout commence par le constat d'inaptitude établi par le médecin du travail. Ce dernier doit respecter une procédure stricte :
À l'issue de ces démarches, le médecin peut rendre un avis d'inaptitude qui peut être total ou partiel (par exemple avec une préconisation de mi-temps thérapeutique). Cet avis doit détailler les conclusions et les possibilités de reclassement.
Exemple : Sophie, vendeuse dans un magasin, souffre de problèmes de dos chroniques. Après un long arrêt, le médecin du travail la déclare inapte à son poste qui nécessite de porter des charges lourdes, mais apte à un poste administratif sédentaire.
Une fois l'avis d'inaptitude rendu, la balle est dans le camp de l'employeur. Il a l'obligation de chercher à reclasser le salarié, en tenant compte des recommandations du médecin. Cette obligation est de moyen renforcée, c'est-à-dire que l'employeur doit faire des efforts sérieux et documenter ses démarches (sauf si le médecin du travail a indiqué sur son avis que tout reclassement du salarié était impossible).
Concrètement, cela peut se traduire par une mutation sur un autre poste, un aménagement du poste actuel, voire une réduction du temps de travail. L'employeur doit consulter les représentants du personnel avant de faire une proposition au salarié, qui doit être formulée par écrit. Ce dernier est en droit de refuser un reclassement qui s'éloignerait trop de son emploi initial, mais attention aux refus non motivés qui pourraient lui être reprochés.
En conclusion, le licenciement pour inaptitude est un processus complexe qui nécessite de respecter scrupuleusement chaque étape. En tant que salarié, il est essentiel de connaître vos droits et de ne pas hésiter à vous faire accompagner par un avocat en droit du travail. Maître Gwendoline Lefort et son cabinet Lex Artis, à Saint-Sébastien-sur-Loire, mettent toute leur expertise au service des travailleurs de la région nantaise pour les conseiller et les défendre avec engagement et détermination. N'hésitez pas à la contacter pour faire valoir vos droits et obtenir les justes indemnités en cas de licenciement pour inaptitude.
Les points clés à retenir sur le licenciement pour inaptitude :