Perdre son emploi est une épreuve difficile, mais savez-vous qu'il existe deux types de licenciement bien distincts ? En effet, on distingue le licenciement économique du licenciement pour motif personnel. Comprendre leurs différences est essentiel pour connaître vos droits et mieux appréhender les conséquences d'une telle rupture de contrat. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit du travail à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et Vertou, vous éclaire sur ce sujet complexe.
Le licenciement économique est fondé sur des motifs non inhérents à la personne du salarié. Il peut être justifié par des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou encore la cessation d'activité. Dans ce cas, l'emploi est supprimé, transformé ou le contrat modifié.
L'employeur doit alors respecter une procédure stricte : obligation d'adaptation et de reclassement, consultation des représentants du personnel, proposition d'un congé de reclassement ou d'un contrat de sécurisation professionnelle. Les salariés licenciés pour motif économique bénéficient d'une priorité de réembauche pendant un an.
Bon à savoir : En 2021, il y a eu 306 174 inscriptions à Pôle emploi suite à un licenciement économique selon la Dares. Un chiffre en baisse de 27,8% par rapport à 2020 en raison de la crise sanitaire.
Exemple : Suite à des difficultés financières, l'entreprise Dubois & Fils est contrainte de fermer son usine de production. 80 salariés sont licenciés pour motif économique après une procédure d'information-consultation. Un plan de sauvegarde de l'emploi est mis en place pour faciliter leur reclassement.
A contrario, le licenciement pour motif personnel est directement lié au salarié, à son comportement fautif, son inaptitude physique ou son insuffisance professionnelle. Mais attention, le motif invoqué doit être à la fois réel et sérieux. Un simple caprice de l'employeur ne suffit pas !
La procédure diffère également : convocation à un entretien préalable, possibilité de mise à pied conservatoire en cas de faute grave, notification écrite du licenciement et respect d'un préavis (sauf faute lourde). Le salarié perçoit une indemnité de licenciement si les conditions d'ancienneté sont remplies.
A noter : Il est vivement recommandé au salarié de se faire assister lors de l'entretien préalable au licenciement, par un conseiller extérieur ou un représentant du personnel.
Exemple : Mme Martin, vendeuse dans un magasin depuis 3 ans, est licenciée pour faute grave suite à de multiples retards injustifiés malgré plusieurs avertissements. La lettre de licenciement détaille les faits de manière factuelle. Son préavis n'est pas effectué en raison de la gravité de la faute.
Que faire si vous estimez avoir été licencié injustement ? Vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes pour absence de cause réelle et sérieuse ou vice de procédure. C'est à l'employeur de prouver que le licenciement est justifié, le juge formant sa conviction en fonction des éléments apportés.
En cas de licenciement abusif, le salarié obtient des dommages-intérêts selon un barème fixé en fonction de son ancienneté et de la taille de l'entreprise. Si le licenciement est jugé nul (discriminatoire, lié à un harcèlement...), les indemnités sont plus élevées et la réintégration dans l'entreprise peut être ordonnée.
Exemple : Dans Boule de Suif de Maupassant, l'héroïne est injustement licenciée en raison de son refus de céder au chantage d'un officier prussien, illustrant un licenciement abusif.
En résumé, les différences entre licenciement économique et personnel sont nombreuses, qu'il s'agisse des motifs, de la procédure ou des indemnités versées. Face à une situation si stressante, il est judicieux de se faire épauler.
Maître Gwendoline Lefort et son cabinet Lex Artis à Saint-Sébastien-sur-Loire vous conseillent et vous défendent avec détermination dans toutes les problématiques liées au licenciement. Avocate engagée au service du droit des salariés depuis plus de 10 ans, elle met son expertise à votre service pour faire valoir vos droits. N'hésitez pas à la solliciter pour un accompagnement sur-mesure.