Vous venez d'être licencié et estimez que cette décision est injustifiée ? Un licenciement est considéré comme abusif s'il n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Maître Gwendoline Lefort, avocate spécialisée en droit du travail à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et Vertou, vous explique comment identifier et contester un licenciement abusif pour faire valoir vos droits.
Bon à savoir : en France, on estime à environ 150 000 le nombre de licenciements abusifs chaque année, soit près d'un licenciement sur quatre. Le montant moyen des indemnités obtenues aux prud'hommes est de 24 000 €.
Pour être valable, un licenciement doit reposer sur un motif légitime, qu'il soit lié à la personne du salarié (motif personnel) ou à l'entreprise (motif économique). Un motif personnel peut être disciplinaire (faute) ou non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude). Mais il doit être suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat.
À défaut, le licenciement est considéré comme abusif. C'est le cas lorsque le motif invoqué est inexistant, peu important ou sans lien avec l'emploi. Un licenciement disproportionné par rapport à la faute commise est également abusif. En revanche, un licenciement abusif est à distinguer d'un licenciement nul (discriminatoire) ou irrégulier (vice de procédure).
Exemple : dans un arrêt du 29 novembre 2018 (n°17-18891), la Cour de cassation a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d'un ambulancier ayant eu un accident responsable avec son véhicule de fonction. Les juges ont estimé la sanction disproportionnée, car l'accident n'avait causé que des dégâts matériels et est survenu après 7 ans sans incident.
Si vous estimez être victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous avez tout intérêt à réagir rapidement. Dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, vous pouvez demander à votre employeur de préciser les motifs par courrier recommandé avec avis de réception.
Vous disposez ensuite d'un délai de prescription d'un an pour saisir le Conseil de Prud'hommes. La procédure commence par une tentative de conciliation (bureau de conciliation), puis se poursuit par une audience de jugement. C'est à l'employeur de prouver le motif du licenciement, mais le salarié doit apporter des éléments remettant en cause son bien-fondé.
De nombreux arrêts de la Cour de cassation précisent la notion de cause réelle et sérieuse. Il est donc essentiel de s'appuyer sur la jurisprudence pour construire votre argumentation.
Bon à savoir : si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour financer en partie vos frais d'avocat et de procédure.
À noter : en cas d'urgence, vous pouvez engager un référé aux prud'hommes pour obtenir une provision sur vos indemnités dans l'attente du jugement au fond. Le juge peut aussi ordonner votre réintégration en référé en cas de trouble manifestement illicite.
Si le juge prud'homal considère que votre licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, il peut vous proposer d'être réintégré dans l'entreprise. Si vous refusez ou si la réintégration est impossible, vous avez droit à des indemnités.
Leur montant est encadré par un barème légal, dit "barème Macron", qui varie en fonction de votre ancienneté. À titre indicatif, pour 5 ans d'ancienneté, vous pouvez obtenir entre 3 et 6 mois de salaire brut. S'y ajoutent les indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés. L'employeur peut aussi avoir à rembourser vos allocations chômage à Pôle emploi.
L'employeur peut en outre être condamné à vous verser des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice moral. En effet, un licenciement injustifié constitue une atteinte à votre dignité, et peut entraîner angoisse, humiliation, perte de confiance et de réputation. Le montant de ces dommages-intérêts est laissé à l'appréciation des juges.
Il est parfois préférable de négocier une rupture conventionnelle pour éviter un licenciement conflictuel. Mais en cas de litige, n'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé pour défendre au mieux vos intérêts.
Pour conclure, voici les points essentiels à retenir sur le licenciement abusif :
Basé à Saint-Sébastien-sur-Loire, à proximité de Nantes et Vertou, le cabinet d'avocat Lex Artis fondé par Maître Gwendoline Lefort vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail. Avec plus de dix ans d'expérience, Maître Lefort met sa combativité et son expertise au service des salariés pour faire reconnaître un licenciement abusif et obtenir une juste indemnisation. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et faire valoir vos droits !