Être convoqué à un entretien préalable au licenciement est une épreuve stressante pour tout salarié. Dans ces moments difficiles, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l'aide. C'est là qu'intervient le conseiller du salarié, un acteur clé pour vous épauler lors de cette procédure. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit social à Saint-Sébastien-sur-Loire, près de Nantes et de Vertou, vous explique le rôle de ce précieux allié et qui peut bénéficier de son assistance.
Lorsque vous travaillez dans une entreprise dépourvue de représentants du personnel, vous avez le droit de vous faire assister par un conseiller du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement. Ce dernier a pour mission de vous conseiller et de veiller au respect de vos droits durant cet entretien crucial. Il peut intervenir pour demander des explications à votre employeur, compléter vos propos ou faire des observations.
Toutefois, il est important de noter que le rôle du conseiller est limité à l'assistance et au conseil. Il ne peut pas vous représenter comme le ferait un avocat. De plus, il est tenu au secret professionnel et à la discrétion sur les informations dont il a connaissance lors de l'entretien.
Le conseiller du salarié est généralement lui-même un salarié en activité, inscrit sur une liste départementale pour une durée de 3 ans. En 2021, plus de 12 000 conseillers du salarié étaient inscrits sur ces listes en France.
Exemple : Julia, vendeuse dans une boutique de prêt-à-porter sans délégué du personnel, est convoquée à un entretien préalable suite à des tensions avec sa responsable. Elle décide de se faire assister par un conseiller du salarié pour l'aider à comprendre les griefs qui lui sont reprochés et s'assurer que la procédure est respectée.
Tous les salariés d'entreprises dépourvues de représentants du personnel, quelle que soit leur ancienneté ou l'effectif de l'entreprise, peuvent bénéficier de l'aide d'un conseiller du salarié. La seule exception concerne les employés de maison, qui ne peuvent pas y prétendre.
Faire appel à un conseiller est un droit, mais pas une obligation. Vous pouvez choisir d'être assisté par un collègue ou de vous présenter seul à l'entretien. L'assistance du conseiller est entièrement gratuite et aucune contrepartie ne peut vous être demandée.
Bon à savoir : Le temps passé par le conseiller du salarié à assister le salarié est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel par son propre employeur, avec remboursement par l'État.
Pour bénéficier de l'aide d'un conseiller, vous devez le choisir librement sur la liste départementale disponible en mairie, à l'inspection du travail ou sur le site de la DREETS. C'est le lieu de l'entretien qui détermine le choix du conseiller, qui peut être différent de votre département de travail habituel.
Une fois votre choix effectué, vous devez informer votre employeur de la présence du conseiller dès que ce dernier vous a confirmé sa venue. Votre employeur ne peut pas s'opposer à sa présence, sous peine de sanctions (1 an d'emprisonnement et/ou 3750€ d'amende). Il doit également vous laisser un délai de 5 jours ouvrables entre la réception de la convocation et la tenue de l'entretien, pour vous permettre de trouver un conseiller.
Si le conseiller que vous avez contacté n'est pas disponible, vous devez faire appel à un autre conseiller de votre choix sur la liste.
À noter : Le conseiller du salarié peut prendre des notes pendant l'entretien préalable au licenciement. En cas de litige suite au licenciement, il pourra apporter son témoignage quant à ce qui a pu être dit lors de l'entretien.
Voici quelques conseils clés pour optimiser l'assistance de votre conseiller :
En résumé, le conseiller du salarié est un véritable soutien pour les salariés isolés face à leur employeur lors d'un licenciement. Son rôle et ses modalités d'intervention sont d'ailleurs clairement définis dans le Code du travail (articles L1232-4, L1232-7 à L1232-14 et R1232-2 à R1232-12). N'hésitez pas à faire valoir ce droit pour rééquilibrer le rapport de force et vous sentir épaulé dans cette épreuve. Choisissez bien votre conseiller et préparez en amont l'entretien avec lui pour mettre toutes les chances de votre côté.
Chez Lex Artis, cabinet d'avocats basé à Saint-Sébastien-sur-Loire, Maître Gwendoline Lefort met son expertise en droit social au service des salariés depuis plus de dix ans. Que vous soyez confronté à un licenciement abusif, un harcèlement ou une discrimination, elle vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir une juste réparation. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une défense rigoureuse.