Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés. Selon une étude récente de la DARES, 12% des salariés déclarent avoir subi un harcèlement moral au travail dans les 12 derniers mois, les femmes et les jeunes étant plus touchés. Les conséquences peuvent être dévastatrices sur la santé physique et mentale, mais aussi sur la vie professionnelle. Face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit du travail à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et Vertou, vous éclaire sur les démarches à entreprendre si vous êtes victime de harcèlement moral dans le cadre professionnel.
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements peuvent prendre différentes formes : remarques désobligeantes, humiliations, mise à l'écart, surcharge de travail, etc.
Exemple : Mélanie, assistante commerciale, subit depuis plusieurs mois les moqueries incessantes de son responsable sur son physique et ses compétences. Il lui confie des tâches dévalorisantes et l'humilie régulièrement devant ses collègues. Mélanie est en souffrance, stressée à l'idée d'aller travailler et commence à avoir des problèmes de santé.
L'auteur du harcèlement peut être l'employeur lui-même, un supérieur hiérarchique, un collègue ou même un subordonné. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit dans le code du travail et le code pénal la notion de harcèlement moral et sa sanction. Ces comportements sont donc sanctionnés, qu'ils soient intentionnels ou non. Il est crucial de ne pas laisser une telle situation s'installer et d'agir rapidement.
Si vous pensez être victime de harcèlement moral, la première étape est de rassembler des éléments de preuve : emails, témoignages écrits de collègues, certificats médicaux, arrêts de travail, etc. Ces documents seront essentiels pour étayer votre dossier.
Bon à savoir : Tenez un journal détaillé relatant les faits de harcèlement (dates, heures, lieux, propos, agissements, témoins) pour constituer un dossier solide.
Parallèlement, vous pouvez alerter les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui ont pour mission de protéger la santé et la sécurité des salariés. Vous pouvez également saisir le médecin du travail qui pourra constater la dégradation de votre état de santé et préconiser des mesures, ainsi que l'inspection du travail pour signaler la situation et obtenir son intervention.
Il est aussi conseillé d'informer votre employeur, soit directement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, des agissements dont vous êtes victime. Il a en effet l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral. Il peut notamment prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'auteur du harcèlement (avertissement, mise à pied, licenciement), ou mettre en place une procédure d'alerte interne pour signaler ces situations.
Si la situation ne s'améliore pas malgré vos alertes en interne, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Vous pouvez aussi porter plainte au pénal contre l'auteur des faits de harcèlement. Ce dernier risque jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Un tel recours vise à faire sanctionner l'auteur mais permet aussi d'obtenir l'indemnisation de votre préjudice en vous constituant partie civile.
À noter : Pensez également à saisir le Défenseur des droits si le harcèlement moral est lié à une discrimination (en raison de votre sexe, âge, origine, etc.). Cette autorité indépendante peut vous aider à faire reconnaître la discrimination et obtenir réparation.
En tant que victime, vous pouvez vous sentir isolé et perdu. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des associations spécialisées dans le soutien aux victimes de harcèlement moral comme Souffrance et Travail. Elles pourront vous écouter, vous conseiller et vous épauler dans vos démarches.
Sur le plan professionnel, une prise en charge au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles peut être sollicitée si le harcèlement a eu des répercussions sur votre santé. Un aménagement de votre poste de travail ou un changement d'affectation peut aussi être envisagé. Il est également primordial d'avoir un suivi médical et psychologique pour vous aider à vous reconstruire et à surmonter le traumatisme du harcèlement.
Vous n'êtes pas seul. La loi vous protège et de nombreux recours existent pour faire valoir vos droits de victime de harcèlement moral au travail. Maître Gwendoline Lefort et son cabinet Lex Artis à Saint-Sébastien-sur-Loire mettent toute leur expertise en droit du travail et leur engagement au service des salariés pour les défendre et les accompagner.
Forte de 10 ans d'expérience, Maître Lefort saura vous écouter, analyser votre situation et vous proposer la stratégie la plus adaptée pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation de votre préjudice. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et profiter de son expérience et de son professionnalisme pour agir contre le harcèlement moral au travail.