En France, près de 400 000 personnes se déclarent victimes de harcèlement moral au travail chaque année. Ce fléau, qui touche tous les milieux professionnels, peut avoir des conséquences dévastatrices sur la santé et la carrière des salariés. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit du travail à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Nantes et Vertou, nous éclaire sur la définition légale du harcèlement moral et les recours possibles pour les victimes.
Le harcèlement moral au travail est défini par l'article L1152-1 du Code du travail comme "des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Ces agissements peuvent provenir d'un supérieur hiérarchique mais aussi de collègues. On parle alors de harcèlement vertical ou horizontal.
Les éléments constitutifs du harcèlement moral sont donc la répétition des agissements hostiles, la dégradation des conditions de travail et l'atteinte à la dignité ou à la santé du salarié. Un acte isolé, même grave, ne suffit pas à caractériser un harcèlement.
Bon à savoir : selon un sondage IFOP de 2019, 30% des salariés français disent avoir été victimes de harcèlement moral au cours de leur carrière. C'est donc un phénomène très répandu qui ne doit pas être pris à la légère.
Les situations de harcèlement moral peuvent prendre des formes très diverses. Parmi les exemples les plus fréquents, on peut citer :
La jurisprudence récente a par exemple reconnu comme harcèlement moral le fait d'imposer à une salariée des tâches subalternes ne correspondant pas à sa qualification, ou encore d'adresser des critiques injustifiées et des remarques blessantes de façon répétée à un salarié devant ses collègues.
L'affaire France Télécom est un cas emblématique de harcèlement moral institutionnel. En 2019, l'entreprise et ses ex-dirigeants ont été condamnés pour avoir mis en place une politique de management visant à déstabiliser les salariés et à les pousser à la démission. Cette affaire montre que le harcèlement peut être un système organisé au plus haut niveau.
Le harcèlement moral n'est pas qu'une atteinte à la dignité des salariés. C'est aussi un véritable enjeu de santé au travail. Les victimes présentent fréquemment des troubles anxieux, des états dépressifs, des insomnies. Des symptômes somatiques comme des maux de tête ou de ventre peuvent aussi apparaître.
A noter : l'entourage professionnel et personnel de la victime joue un rôle crucial. Parler à des collègues de confiance, à des proches, à un médecin peut aider à prendre conscience de la situation de harcèlement et à enclencher une réaction. Il ne faut pas rester isolé face à ce fléau.
Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement moral, il est crucial de réagir rapidement. Voici les étapes clés à suivre :
N'hésitez pas à consulter le médecin du travail et à vous faire assister d'un avocat. Vous pouvez engager une action en justice pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation. La charge de la preuve est allégée pour le salarié qui doit seulement présenter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
Bon à savoir : la loi vous protège contre tout licenciement ou sanction si vous dénoncez de bonne foi des faits de harcèlement moral. Vous pouvez aussi solliciter l'intervention de l'inspection du travail (celle de Nantes est compétente pour Saint-Sébastien-sur-Loire) ou du défenseur des droits.
Au-delà de son obligation légale de protection de la santé des salariés, l'employeur a tout intérêt à prévenir activement les situations de harcèlement. Il doit informer et sensibiliser les salariés, mettre en place des procédures claires de signalement et traiter sérieusement chaque alerte.
L'employeur doit aussi sanctionner les auteurs de harcèlement. Au civil, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime. Au pénal, le harcèlement est puni de 2 ans de prison et 30 000€ d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).
A noter : les organisations syndicales peuvent jouer un rôle important dans la prévention du harcèlement. Elles peuvent négocier des accords d'entreprise sur ce sujet, former les représentants du personnel, accompagner les victimes. N'hésitez pas à vous rapprocher des syndicats présents dans votre entreprise.
Face au harcèlement moral, l'action est indispensable. N'attendez pas que la situation s'enlise : plus vite vous réagirez, mieux vous serez protégé. Maître Gwendoline Lefort et son équipe sont à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos droits. Avocate engagée au service des salariés, Maître Lefort met ses 10 ans d'expérience en droit du travail à votre service, que vous soyez à Saint-Sébastien-sur-Loire, Nantes, Vertou ou ailleurs en Loire-Atlantique. N'hésitez pas à la contacter pour un accompagnement personnalisé et une défense efficace de vos intérêts.