Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et vous souhaitez agir pour faire valoir vos droits ? Sachez que rassembler des preuves solides est essentiel pour appuyer votre dossier. Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit du travail à Saint-Sébastien-sur-Loire, près de Nantes et de Vertou, vous guide dans cette démarche délicate mais nécessaire.
Bon à savoir : Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pour prouver le harcèlement moral, il est crucial de réunir un maximum d'éléments attestant des agissements répétés portant atteinte à votre dignité et à votre santé. Conservez précieusement tous les écrits relatifs au harcèlement : mails, SMS, courriers, comptes-rendus. Tenez également un journal détaillé consignant chaque fait, date et témoin éventuel.
Exemple : Sophie, commerciale, subit depuis des mois les critiques incessantes et injustifiées de son responsable devant ses collègues. Il lui fixe des objectifs irréalistes et l'humilie en la traitant d'incompétente. Sophie note dans un carnet chaque propos vexatoire, chaque épisode de "mise au placard", avec dates et témoins. Elle conserve les mails et SMS de son manager, qui attestent de son acharnement à la déstabiliser.
N'hésitez pas à solliciter des témoignages auprès de vos collègues, clients ou prestataires. Leurs attestations circonstanciées et signées pourront corroborer vos allégations. Pensez aussi à documenter l'impact du harcèlement sur votre santé, en réunissant certificats médicaux, arrêts maladie et constats du médecin du travail.
A noter : L'enregistrement audio ou vidéo à l'insu de l'auteur des faits n'est pas recevable comme preuve devant les tribunaux, à moins que cet enregistrement ne soit le seul moyen d'accéder à la preuve.
Alertez les représentants du personnel (élus du CSE, délégués syndicaux) qui pourront déclencher un droit d'alerte et mener une enquête. Sollicitez une visite médicale auprès du médecin du travail : ses réserves sur votre fiche d'aptitude attesteront de votre souffrance au travail.
Informez votre employeur de la situation par lettre recommandée détaillant les faits de harcèlement. Il a l'obligation légale de faire cesser ces agissements, son inaction engage sa responsabilité. Prenez soin de garder une trace de tous vos échanges sur le sujet.
Bon à savoir : Si l'employeur a pris toutes les mesures de prévention et a diligenté une enquête interne dès la connaissance des faits, sa responsabilité ne sera pas retenue même si le harcèlement est avéré.
Si la situation perdure malgré vos alertes en interne, n'hésitez pas à saisir l'inspection du travail par un signalement écrit. L'inspecteur pourra enquêter et dresser un rapport étayant votre dossier. Vous pouvez aussi agir aux prud'hommes en référé pour faire cesser le harcèlement, demander une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur et réclamer des dommages et intérêts (au moins 6 mois de salaire).
En parallèle, il est possible de porter plainte au pénal, le harcèlement moral étant puni de 2 ans de prison et 30 000€ d'amende. Une procédure plus longue et exigeante en termes de preuves, mais qui permet une sanction de l'harceleur et une reconnaissance de votre préjudice en vous constituant partie civile.
A noter : Le salarié peut obtenir en justice des dommages et intérêts pour couvrir l'ensemble de son préjudice lié au harcèlement subi : préjudice moral, perte de chance d'évolution de carrière, frais médicaux...
Face au harcèlement moral, l'essentiel est d'agir vite et de ne pas rester isolé. Constituez votre dossier en réunissant tous les éléments de preuve possibles. Mobilisez les acteurs compétents dans l'entreprise et n'hésitez pas à engager des recours externes pour faire reconnaître vos droits.
Maître Gwendoline Lefort et son cabinet Lex Artis, à Saint-Sébastien-sur-Loire, mettent leur expérience en droit du travail à votre service pour vous aider à constituer un dossier solide et vous accompagner dans vos démarches. Profondément engagée dans la défense des salariés, Maître Lefort saura vous conseiller et vous représenter avec détermination pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation de votre préjudice.
Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail dans la région de Nantes, Vertou ou Saint-Sébastien-sur-Loire, n'hésitez pas à solliciter Maître Lefort pour faire valoir vos droits. Avec plus de dix ans d'expérience, elle mettra tout en œuvre pour vous obtenir une juste indemnisation et la condamnation des agissements fautifs de votre employeur ou collègue harceleur.
Les informations clés à retenir :